
20 résultats trouvés avec une recherche vide
- ACTIVITÉS | Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique
Toutes les activités du Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. Les dernières expositions - Les dernières publications À la une ÉVÈNEMENTS à VENIR 20 octobre Reunion site Exposition V10F au CSE d'Airbus 2/3 Avril 2025 EXPO Les Ailes du Campus 06 Février 2025 EXPO CSE NANTES 2024 : USINAGE MECANIQUE 10/11 Avril 2024 Exposition V10F au CSE d'Airbus 2/3 Avril 2025 1/3 VOIR LES EXPOSITIONS VOIR LES INTERVIEWS Note PUBLICATIONS A380 Freighter A380 Freighter 1939-1940 LeO,45 Le dernier bombardier mis en vol à Bouguenais 1939-1940 LeO,45 Le dernier bombardier mis en vol à Bouguenais VOIR LES PUBLICATIONS ÉVÈNeMENTS AG 2025 "Assemblée générale 2025" EVENEMENT Hommage à Jean-Pierre Leroy "L'association a rendu un hommage sincère à son ancien président"
- L'ASSOCIATION | Association PNCA
L'association (pnca) QUI SOMMES NOUS ? Regroupant essentiellement des retraités du site Airbus Nantes ainsi que des actifs de l’usine, l’association Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique s’est donné comme objectif la mise en valeur et la promotion du patrimoine historique issu des activités de l’usine de Nantes-Bouguenais. Tournée principalement vers le personnel du site, actifs et retraités, notre association a également pour ambition de promouvoir le patrimoine industriel de l’usine auprès du grand public et des établissements scolaires. NOS ACTIONS : Protéger, répertorier, classer, gérer le patrimoine historique du site nantais. Effectuer des interviews d’anciens afin de capter la mémoire, les anecdotes de la vie quotidienne de l’usine au fil des années. Recueillir la mémoire, collecter les documents, photos et objets historiques. Faire partager le patrimoine par le plus grand nombre en organisant des expositions retraçant la vie du site à travers ses productions. Réaliser des publications historiques à l’attention du personnel de l’usine. Faire découvrir les métiers de l’industrie auprès des jeunes à partir du passé pour se projeter dans l’avenir. Créer un réseau dynamique de partage avec les associations similaires des autres sites Airbus en France ainsi qu’avec les associations locales touchant à l’aviation. GALERIE DU LOCAL HAUT DE PAGE LES Maquettes Le Bureau Président Jacky GARREAU Vice Président Michel NOURY Trésorier Michel ROUBY Secrétaire Jean-Pierre DAVENEL
- Nervure d'aile 44
Nervure d'aile 44 Caravelle SE210 Nervure d'aile 44 Nervure 44 sur laquelle vient se reprendre la fixation du train d'atterrissage principal. Pièce usinée en aluminium AU4G. PIÈCE PRÉCÉDENTE RETOUR AUX PIÈCES PIÈCE SUIVANTE
- BOUTIQUE | Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique
Découvrez la boutique et les livres : "Tous les Airbus naissent à Nantes" et "L'aventure de la métallurgie en Loire Atlantique" ... BOUTIQUE Tous les Airbus naissent à nantes L'aventure de la métallurgie Tous les Airbus naissent à Nantes 25€ Pour tout achat, veuillez prendre contact avec l'association via le formulaire. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. ACHAT DU LIVRE : Merci pour votre envoi ! Envoyer L'aventure de la métallurgie 5€ Pour tout achat, veuillez prendre contact avec l'association via le formulaire. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. ACHAT DU LIVRE : Merci pour votre envoi ! Envoyer
- BIBLIOTHÈQUE | Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique
Présentation des différentes Œuvres disponibles au local du Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique La bibliothèque RETOUR AUX FONDS PATRIMONIAUX Industrie Aéronautique Les Avions Histoire Industrie Aéronautique L'essor de l'aéronautique à St Nazaire L'industrie aéronautique et spatiale Française Aérospatiale Association Je me souviens L'ESSOR de L'AERONAUTIQUE à ST NAZAIRE tome 1 1923/1945 Association Je me souviens Association Je me souviens L'ESSOR de L'AERONAUTIQUE à ST NAZAIRE tome 5 2006/2013 Association Je me souviens Association Je me souviens L'ESSOR de L'AERONAUTIQUE à ST NAZAIRE tome 2 1946/1969 Association Je me souviens Association Je me souviens L'ESSOR de L'AERONAUTIQUE à ST NAZAIRE tome 3 1970/1990 Association Je me souviens Association Je me souviens L'ESSOR de L'AERONAUTIQUE à ST NAZAIRE tome 4 1991/2005 Association Je me souviens Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE 1979 GIFAS Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE les matériels aéronautique et spatiaux GIFAS Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE salon du Bourget 1989 GIFAS Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE salon du Bourget 1991 GIFAS Association Je me souviens AEROSPATIALE 20ème anniversaire Le Cherche Midi Association Je me souviens AEROSPATIALE MEAULTE L'EPOPEE Tome 4 la conquête du futur Association Histoire de Méaulte Association Je me souviens AEROSPATIALE MEAULTE L'EPOPEE Tome 1 à la conquête du ciel Association Histoire de Méaulte Association Je me souviens AEROSPATIALE MEAULTE L'EPOPEE Tome 2 vers l'ére de la propulsion à réaction Association Histoire de Méaulte Association Je me souviens AEROSPATIALE MEAULTE L'EPOPEE Tome 3 constructeur de voiture Association Histoire de Méaulte Association Je me souviens BORDEAUX - TOULOUSE l'itinéraire à très grand gabarit A380 Airbus Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE les matériels aéronautique et spatiaux GIFAS Association Je me souviens LA PASSION DE LA CONQUETE d'AEROSPATIALE à EADS 1970/2017 EADS Association Je me souviens TOULOUSE TERRE D'ENVOL Tome 2 Georges BACCRADERE Association Je me souviens HISTOIRE AEROSPATIALE TOULOUSE AEROTHEQUE Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE salon du Bourget 1989 GIFAS Association Je me souviens ROCHEFORT et L'AERONAUTIQUE au fil du temps et de l'air Philippe MAUFFREY Association Je me souviens TOUS LES AIRBUS NAISSENT à NANTES 1935/1999 AIRBUS Association Je me souviens HISTOIRE AEROSPATIALE TOULOUSE AEROTHEQUE Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE salon du Bourget 1991 GIFAS Association Je me souviens SONACA 1931/2011 80 ans de passion aéronautique SONACA Association Je me souviens TOUS LES AIRBUS NAISSENT à NANTES 1935/2003 ville de Bouguenais AIRBUS Association Je me souviens L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE FRANCAISE 1979 GIFAS Association Je me souviens L'USINE AERONAUTIQUE de MEAULTE 1924/1957 Aurélie FRANCOMME Université de Picardie Association Je me souviens TOULOUSE TERRE D'ENVOL Tome 1 Georges BACCRADERE Association Je me souviens TOUS LES AIRBUS NAISSENT à NANTES 1937/2017 AIRBUS Les avions Le Concorde Bulletins techniques des avions Association Je me souviens CONCORDE Association Je me souviens Association Je me souviens CONCORDE la légende supersonique Gérard MAOUI Association Je me souviens CONCORDE ET SON HISTOIRE ICARE revue de l'aviation française Association Je me souviens CONCORDE pilote d'essais , pilote de ligne Pierre DUDAL Association Je me souviens CONCORDE LA GRANDE AVENTURE Collection histoire de l'aviation Association Je me souviens CONCORDE OUI ! POURQUOI ? Comité de soutien Concorde Association Je me souviens BULLETINS TECHNIQUES DES AVIONS N°1 à 8 POTEZ Association Je me souviens BULLETINS TECHNIQUES DES AVIONS N°17 à 24 POTEZ Association Je me souviens BULLETINS TECHNIQUES DES AVIONS N°25 à 32 POTEZ Association Je me souviens BULLETINS TECHNIQUES DES AVIONS N°9 à 16 POTEZ Association Je me souviens A380 Eric ORSENNA Association Je me souviens Encyclopédie mondiale des avions militaires ANGELUCCI Association Je me souviens Les avions Yves GARDAN Association SNPL Association Je me souviens UN CIEL SIGNE CONCORDE Edouard CHEMEL Comandant de bord Concorde Association Je me souviens ATR Histoire d'un succès Le Cherche Midi Association Je me souviens L'Hydravion Nord 1402 Guy THEVENIN Association Je me souviens Les dirigeables de la Marine Française 1915 - 1937 Robert FEUILLOY Association Je me souviens CARAVELLE La saga du biréacteur et les débuts du transport aérien John WEGG - AVIA Edition Association Je me souviens LA GRANDE AVENTURE DE CONCORDE Henri ZIEGLER Association Je me souviens MORANE SAULNIER MS 406 Collection histoire de l'aviation Association Je me souviens Encyclopédie mondiale des avions civils ANGELUCCI Association Je me souviens Le Vautour SO 4050 Alain CROSNIER Association Je me souviens SA MAJESTE CARAVELLE Olivier PECH Association Je me souviens Gérard MAOUI 80 ans DE TECHNOLOGIE AERONAUTIQUE 1911/1991 Association Je me souviens Edouard CHEMEL Comandant de Bord Concorde CHRONIQUE DE L'AVIATION Association Je me souviens Le Cherche Midi JEAN LUC LAGARDERE corsaire de la république Association Je me souviens Histoire de St Jean de Boiseau MÉMOIRE D'APPRENTISSAGE en BASSE LOIRE 1939/1945 Association Je me souviens Gérard MAOUI AEROSPATIALE Association Je me souviens Alain RABILLER CHRONIQUE DE L'AVIATION NANTAISE 1908 / 1940 Association Je me souviens Ailes anciennes LE BOURGET ET LEURS AVIONS Association Je me souviens René LEDUC VERS LES CHAMPS BLEUS DU CIEL Association Je me souviens Philippe CAMUS et Rainer HERTICH AIRBUS HERITAGE LES PIONNIERS Association Je me souviens Patrice CLARAC DE DASSAULT à SOGERMA une histoire de mémoire Association Je me souviens Editions de Noël LE LIVRE DE L'AVIATION D'ICARE à APOLLO Association Je me souviens Pierre SPARACO AIRBUS La véritable histoire Association Je me souviens Jacques NOETINGER HISTOIRE DE L'AERONAUTIQUE FRANCAISE essor de 1960 à 1980 Association Je me souviens Bernard ZIEGLER LES COWBOYS D'AIRBUS préface de Jean PIERSON RETOUR AUX FONDS PATRIMONIAUX
- Elevon N°6 gauche
Elevon N°6 gauche Concorde Elevon N°6 gauche Elevon N°6 gauche PIÈCE PRÉCÉDENTE RETOUR AUX PIÈCES PIÈCE SUIVANTE
- Carénage servocommande
Carénage servocommande Concorde Carénage servocommande Carénage amovible permettant un accès à la servocommande d'élevon. La pièce maîtresse est réalisée en aluminium usinée à plat dans la masse, puis cintrée sur des matrices spécifiques pour lui donner sa forme finale assez complexe. PIÈCE PRÉCÉDENTE RETOUR AUX PIÈCES PIÈCE SUIVANTE
- Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique | PNCA | Bouguenais
Le site de l’association Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique s’est donné comme objectif la mise en valeur et la promotion du patrimoine historique issu des activités de l’usine de Nantes-Bouguenais. LE PATRIMOINE NANTAIS DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE Le Patrimoine Industriel, parlons-en ! Transal Transal Visite anaman168951 Visite anaman168951 11 Transal Transal 1/8 L‘usine Airbus de Nantes Bouguenais est issue, en 1936, de la volonté de Louis Breguet, l’un des pionniers de la construction aéronautique française, de développer la construction d’avions sur la région nantaise. Au fil des années, du Morane 406 à Caravelle et Concorde, puis à travers la famille Airbus, un véritable patrimoine génétique s’est constitué. C’est l’histoire du site, son ADN, il est unique. Nous voulons le préserver et le faire partager par le plus grand nombre. L'ASSOCIATION EXPOSITIONS "V10F" Exposition du V10F au CSE d'Airbus PUBLICATIONS Fabrications Métiers Technologies Histoire ÉVÈNEMENTS AG 2025 Assemblée générale 2025 Pôles Métiers Notre fonds documentaire est construit sur la base des principaux métiers qui ont traversé l'histoire de l'établissement, il est complété par un volet SITE qui regroupe tout ce qui ne relève pas des métiers. L'ensemble est constitué de cinq pôles : Site, Mécanique, Composites, Traitements Chimiques\Thermiques et Assemblage. Les documents, photos et éléments physiques qui nous sont confiés par Airbus Nantes sont identifiés dans un tableur. Un pôle vidéo traite l'ensemble des archives filmées et assure les interviews d'anciens salariés. ARCHIVES L'association est toujours intéressée par les documents ayant trait à l'établissement et à son histoire. Si vous possédez des photos, des articles de journaux, des livres concernant cette histoire, prenez contact avec un membre de l'association pour faire votre don ou simplement une copie. Nous saurons l'archiver pour enrichir le Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. NOUS CONTACTER
- ASSOCIATIONS PARTENAIRES | Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique
Liste des différents associations partenaires du Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique | PNCA Associations partenaires Le Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique entretient des partenariats avec les associations suivantes. APCOS Anaman Aérothèque Maison des Hommes et des Techniques Ailes anciennes Toulouse Association "Je me souviens" Cap Avenir Concorde Pôle Patrimoine Pays de la Loire Airitage Association Aéronautique Histoire de Méaulte (AAHM) Ciel Amicale Super Constellation Aéroscope Les Aéroplanes
- Kakémonos | Association PNCA
Les Kakémonos RETOUR AUX GALERIES RETOUR AUX FONDS PATRIMONIAUX CONCORDE Plan 3 vues Partage industriel Ecorché avion Mise en vol Assemblage final à Toulouse Assemblage TR 15 à Nantes Assemblage TR 13 à Nantes Assemblage tuyère 28 Fabrication des élevons Assemblage des bords d'attaque Airbus A300 B La génèse - L'accord franco allemand Les hommes qui ont porté le projet Le partage industriel Usinage et conformage des croix et tés Usinage de laferrure avant du cadre 47 Autres pièces mécaniques Constitution des longerons et nervures Constitution du tronçon 21 en repos sur l'extrados Finition du TR21 vérification de l'interface voilure-caisson Pesée et transport Assemblage général à Toulouse Les maquettes physiques du bureau d'études Le cockpit - La cabine Essais en vol - Première livraison Réparation de l'avion 30 à Nantes Caravelle La génèse La fiche technique de l'avion Les ingénieurs qui ont conçu la Caravelle Le partage industriel de l'avion Principe constitutif des ailes Usinage des pièces élémentaires Assemblage des lisses sur les panneaux Constitution des demi panneaux et longerons Assemblage général des ailes Présentation des bords d'attaque et parties arrières Préparation au transport routier Chaine de montage final et livraison à Toulouse Poste de pilotage et cabine Réparation à Nantes de la Caravelle Royal Air Maroc RETOUR AUX FONDS PATRIMONIAUX
- Mentions légales | Association PNCA
MENTIONS LÉGALES 1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Association loi 1901 Propriétaire : 86 rue de l'aviation 44340 Bouguenais, Contact du propriétaire : as.pnca.nantes@orange.fr Hébergeur : Wix Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique est mis à jour régulièrement. De ce fait, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 5. Limitations de responsabilité. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 6. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’ Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. 7. Liens hypertextes et cookies. Le site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. Cependant, Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse. 9. Les principales lois concernées. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 10. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Tous droits réservés © . Tous droits de reproduction et de diffusion réservés © RETOUR à L'ACCUEIL
- Politique de confidentialité | Association PNCA
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Définitions Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 1. Présentation du site internet. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique – 86 rue de l'aviation 44340 Bouguenais, Responsable publication : Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique – as.pnca.nantes@orange.fr Webmaster : Armando ALLAIN - allain.armando@gmail.com Hébergeur : Wix Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Délégué à la protection des données : Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique – as.pnca.nantes@orange.fr Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com est mis à jour régulièrement. De ce fait, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site internet www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique s’efforce de fournir sur le site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique agit en tant qu’éditeur du site. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la vente des articles de la boutique en ligne, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique. Le site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com est représenté par Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com traite des Données Personnelles, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com les traite. 7.2 Finalité des données collectées www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com par écrit à l’adresse suivante : Patrimoine Nantais de la Construction Aéronautique 86 rue de l'aviation 44340 Bouguenais, 02.40.74.37.89 as.pnca.nantes@orange.fr Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 7.4 Non-communication des données personnelles www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com sont principalement les agents de notre service client. 8. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.comn ’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com . Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet Le site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com . Cependant, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 9.1. « COOKIES » Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com dépose ce type de cookies. Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.patrimoinenantaisdelaconstructionaeronautique.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. RETOUR à L'ACCUEIL





